Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2586 - Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Quiconque abat ou élague un frêne doit, avant le prochain 1er juin qui suit l’abattage ou l’élagage, respecter l’une des conditions suivantes :
1°neutraliser les résidus sur place, selon un procédé conforme;
2°acheminer les résidus à un établissement qui transforme ceux-ci selon un procédé conforme.
2018, R.V.Q. 2586, a. 10; 2019, R.V.Q. 2763, a. 5.
10.Quiconque abat ou élague un frêne doit, avant le prochain 15 avril qui suit l’abattage ou l’élagage, respecter l’une des conditions suivantes :
1°neutraliser les résidus sur place, selon un procédé conforme;
2°acheminer les résidus à un établissement qui transforme ceux-ci selon un procédé conforme.
2018, R.V.Q. 2586, a. 10.
10.Quiconque abat ou élague un frêne doit, avant le prochain 15 avril qui suit l’abattage ou l’élagage, respecter l’une des conditions suivantes :
1°neutraliser les résidus sur place, selon un procédé conforme;
2°acheminer les résidus à un établissement qui transforme ceux-ci selon un procédé conforme.
2018, R.V.Q. 2586, a. 10.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.